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Règlements d’urbanisme en faveur du stationnement pour vélos

Afin d’offrir aux cyclistes de meilleures conditions d’accès et de sécurité, il est indispensable de prévoir, de manière systématique, des places de stationnement pour vélos. Cette planification de l’espace public s’effectue dans le plan d’urbanisme, celui-ci définissant, entre autres, les politiques d’intervention en matière d’implantation d’équipements ou d’infrastructures. Les règlements d’urbanisme et plus précisément le règlement de zonage doit présenter une section portant sur le stationnement pour vélos afin d’assurer sa présence sur le territoire.

CONSTATS

Chaque collectivité dispose d’un règlement d’urbanisme relatif au stationnement pour automobiles, mais très peu disposent d’un règlement relatif au stationnement pour vélos.

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Le nombre de places de stationnement pour vélos est souvent insuffisant et limité dans l’espace privé.

SOLUTION

Intégrer un règlement prévoyant la mise en place systématique d’espaces de stationnement pour vélos aux les règlements d’urbanisme de la collectivité. Grâce à cela, la participation de tous pour s’assurer que des stationnements pour vélos soient disponibles sur le territoire est assurée. Ainsi, cette mesure favorise le transport actif et démontre que le vélo est un moyen de transport à part entière.

OUTILS

Les municipalités québécoises disposent de plusieurs instruments de planification territoriale. Le schéma ci-dessous représente sommairement les outils d’urbanisme et démontre précisément où doit se retrouver le règlement portant sur le stationnement pour vélos. Les critères de conception du stationnement pour vélos se trouvent dans le règlement et sont détaillés dans la section suivante.

CRITÈRES DE CONCEPTION

Les exigences à appliquer :

Le règlement de zonage concernant le stationnement pour vélos doit détailler les éléments suivants :

Secteurs visés

Commercial
Résidentiel
Industriel
Etc.

Localisation

Situé le plus près d’une entrée
Si à l’intérieur, privilégier le premier sous-sol ou le rez-de-chaussée

Nombre d'unités requises

En fonction de la superficie de plancher pour le secteur commercial, le secteur industriel et les institutions
En fonction du nombre de logements ou de chambres pour le secteur résidentiel
Parfois, en fonction du nombre de places de stationnement automobile exigées

Aménagement

Des aires de dégagement pour les manœuvres sont à respecter (ex.: longueur, largeur, aire de circulation)
Accessible par une voie publique ou une voie de desserte
Signalisé

EXEMPLES

Gatineau

Commercial

Industriel

Résidentiel

Institutions

Superficie de plancher ≥ 500 m²: 3 unités + 1 unité par 500 m²supplémentaires

Superficie de plancher ≤ 1000 m²: 3 unités + 1 unité par 500 m²supplémentaires

Habitation familiale + de 6 logements : 0,5 unité / logement pour les 24 premiers et 0,25 / logement supplémentaire

Habitation collective : 0,5 unité / chambre pour les 24 premières et 0,25 unité / chambre supplémentaire

École primaire et secondaire : 1 unité par tranche de 100 m² de superficie de plancher

Autres : 1 unité par tranche de 500 m²de superficie de plancher

« Les dispositions suivantes s’appliquent pour l’aménagement d’un espace de stationnement hors rue pour vélos.

Un espace de stationnement hors rue pour vélos doit permettre de stationner et de verrouiller aisément les vélos. Il doit être situé le plus près possible d’une entrée principale de bâtiment qui ne présente aucun obstacle.
L’aménagement d’un espace de stationnement pour vélos peut prendre la forme de casiers ouverts ou fermés, intégrés ou non dans un abri intérieur ou extérieur, sous réserve d’exigences particulières prescrites en vertu de ce règlement.
L’aménagement d’un espace de stationnement hors rue pour vélos est exigé lors de la construction ou de l’agrandissement d’un bâtiment principal.
Lors de l’agrandissement du bâtiment, le nombre d’unités de stationnement requis correspond à 50 % du nombre minimal d’unités exigées en vertu des dispositions applicables.
Lorsqu’un espace de stationnement hors rue pour vélos comporte 30 unités de stationnement et plus, cet espace de stationnement doit être protégé des intempéries et être bien éclairé.
Lorsque des cases de stationnement pour automobiles sont spécifiquement exigées à l’intérieur d’un bâtiment, les dispositions suivantes s’appliquent :
- un minimum de 50 % du nombre d’unités de stationnement pour vélos doit être localisé à l’intérieur de ce bâtiment;
- ces unités de stationnement doivent être aménagées dans une salle ou un espace sécurisé, situé au premier sous-sol ou au rez-de-chaussée.
L’utilisation d’une clôture, d’un poteau ainsi que toute autre structure ou équipement non conçu pour être utilisé à cette fin ne peut constituer un aménagement pour le stationnement hors rue pour vélos. »

Arrondissement Ville-Marie

Plusieurs arrondissements de Montréal ont défini des normes concernant l’aménagement d’un nombre minimal de places de stationnements pour vélos dans les bâtiments à usage commercial, industriel et résidentiel multifamilial (les arrondissements Ahuntsic-Cartierville, Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce, Le Plateau-Mont-Royal, Rosemont–La Petite-Patrie, Le Sud-Ouest, Verdun et Ville-Marie). À titre d’exemple, voici le règlement de l’arrondissement Ville-Marie :

Commercial	Industriel	Résidentiel	Institutions
Superficie de plancher ≥ 500 m²: 5 unités + 1 unité par 500 m²supplémentaires	Superficie de plancher ≥ 500 m²: 5 unités + 1 unité par 500 m²supplémentaires	8 logements et + : 1 unité pour les 8 premiers logements + 1 unité / 5 logements additionnels	Superficie de plancher ≥ 500 m²: 5 unités + 1 unité par 500 m²supplémentaires

Une unité de stationnement pour vélo doit comprendre un support métallique, fixé au sol ou à un bâtiment, qui permet de maintenir le vélo en position normale sur deux roues ou en position suspendue par une roue, ainsi que son verrouillage.
Une unité de stationnement pour vélo stationné en position normale doit mesurer au moins 2 m de longueur sur 0,4 m de largeur.
Une unité de stationnement pour vélo stationné en position suspendue doit mesurer au moins 1,2 m de longueur, 2 m de hauteur sur 0,4 m de largeur.
Une aire de stationnement pour vélo de plus de huit unités doit être desservie par une voie de circulation d’une largeur minimale de 1,2 m et être identifiée au moyen d’un affichage visible ou d’un marquage au sol. Une telle voie de circulation n’est toutefois pas requise pour une aire de stationnement pour vélo lorsque chaque unité de stationnement est accessible directement à partir d’une voie de circulation destinée à un stationnement de véhicules automobiles, d’une ruelle ou d’une voie publique. Lorsqu’elle est à ciel ouvert, une aire de stationnement pour vélo doit avoir un périmètre clairement identifié au moyen d’un affichage visible ou d’un marquage au sol ou être délimitée par des bollards.
Une unité de stationnement pour vélo doit être située à un endroit sécuritaire et facilement accessible à l’intérieur du bâtiment comprenant l’usage qu’elle dessert ou à l’extérieur sur le même terrain.
Une unité de stationnement pour vélo est exigée lors de la construction, de l’agrandissement ou d’un changement d’usage d’un bâtiment. Dans le cas d’un agrandissement, seule la partie agrandie est considérée pour déterminer le nombre d’unités de stationnement pour vélo à fournir. Lors d’un changement d’usage d’un bâtiment, ce bâtiment doit être pourvu du nombre d’unités de stationnement supplémentaires exigé par le présent règlement pour le nouvel usage. Le nombre d’unités supplémentaires correspond à la différence entre le nombre d’unités exigé par le présent règlement pour le nouvel usage et le plus grand des nombres suivants :
- 1° le nombre exigé par le présent règlement pour l’usage remplacé;
- 2° le nombre d’unités existantes.

Ville de Laval

Dans son Règlement d’urbanisme, la Ville de Laval prescrit un nombre de places de stationnement pour vélos minimal pour les nouvelles constructions et l’aménagement de leur terrain selon leur usage (Art. 477). Ce nombre minimal est défini selon la superficie de plancher, ou dans le cas d’usage relatif à l’habitation selon le nombre de logements ou de chambres. Certains usages requièrent également un ratio de places de stationnements à accès contrôlés afin d’offrir des supports sécurisés.

Usage principal	Nombre minimal d’unités requises	Pourcentage d’unités à accès contrôlé
Habitation, habitation collective ou habitation de chambre de 4 logements ou chambres et plus	1 par 2 logements ou chambres	90 %
Maison pour personnes retraitées non autonomes	1 par 500 m² de superficie de plancher, minimum 3	0 % pour desservir un établissement d’une superficie de plancher inférieure à 1 000 m² 25 % pour desservir un établissement d’une superficie de plancher de 1 000 m² et plus
Bureau et administration	1 par 100 m² de superficie de plancher, minimum 3	0 % pour desservir un établissement d’une superficie de plancher inférieure à 1 000 m² 75 % pour desservir un établissement d’une superficie de plancher de 1 000 m² et plus
Commerce de services, de détail, d’hébergement, de restauration et de divertissement ou débit de boisson	1 par 300 m² de superficie de plancher, minimum 3, pour desservir un établissement d’une superficie de plancher inférieure à 2000 m² 1 par 500 m² de superficie de plancher pour desservir un établissement d’une superficie de plancher de 2000 m² et plus	0 % pour desservir un établissement d’une superficie de plancher inférieure à 2000 m² 50 % pour desservir un établissement d’une superficie de plancher de 2000 m² et plus
Établissement institutionnel et communautaire	1 par 500 m² de superficie de plancher, minimum 3	0 % pour desservir un établissement d’une superficie de plancher inférieure à 1 000 m² 25 % pour desservir un établissement d’une superficie de plancher de 1 000 m² et plus
École maternelle, enseignement primaire et secondaire	1 par 75 m² de superficie de plancher, minimum 3	0 %
Activité de rassemblement	1 par 1 000 m² de superficie de plancher, minimum 2	0 %
Artisanat et industrie légère, Entreposage, centre de distribution et commerce de gros ou Industrie lourde	1 par 75 m² de superficie de plancher, minimum 3	0 % pour desservir un établissement d’une superficie de plancher inférieure à 1 000 m² 75 % pour desservir un établissement d’une superficie de plancher de 1 000 m² et plus
Gare de voie ferrée, de métro, ou d’autobus pour passagers	100	50 %

Le Règlement d’urbanisme précise également des critères quant à l’aménagement d’un stationnement pour vélos (Art. 479 à 484).

Stationnement pour vélos à accès libre	Stationnement pour vélos à accès contrôlé
La distance entre l’aire de stationnement pour vélos et une porte d’entrée du bâtiment principal ne peut excéder 20 m, mesurée horizontalement à partir des parties les plus proches de cette aire et de cette porte.	L’aire de stationnement pour vélo est située à l’intérieur ou dans un enclos couvert et sécurisé par une porte verrouillée.
Une aire de stationnement extérieure pour vélos est recouverte d’un revêtement, qui peut être perméable ou non, d’asphalte, de béton ou de pavé.	Lorsque l’aire de stationnement pour vélos est située à l’intérieur, elle est munie d’une prise de courant électrique de 120 volts accessible aux utilisateurs.
Les unités de stationnement pour vélos n’empiètent pas dans un parcours piétonnier exigé à ce règlement ou dans un parcours sans obstacle requis par le CCQ.	Une aire de stationnement intérieure pour vélos doit être située au rez-de-chaussée du bâtiment principal ou à un étage directement en dessous au sous-sol dans une aire de stationnement intérieure pour véhicules automobiles.

Les unités de stationnement pour vélo requises ne peuvent pas être associées à un support de types clôture, mâchoire, wave ou trombone.
La localisation d’un support à vélo doit respecter les distances minimales de recul suivantes :
- 1 m d’un arbre;
- 2 m d’une porte d’entrée du bâtiment principal;
- 0,5 m d’un mur extérieur d’un bâtiment, d’une clôture ou d’un autre élément vertical, à l’exception d’un mur sur lequel est ancré un support à vélo;
- 5 m des installations d’utilités publiques, tels que gaz et borne-fontaine et des zones de chargement et de déchargement d’un arrêt d’autobus.
Dans le cas de la construction d’un nouveau bâtiment principal pour lequel une unité de stationnement pour vélo à accès contrôlé est requise, le bâtiment doit comprendre un vestiaire et une douche accessibles aux usagers, excepté dans le cas d’une habitation ou d’une gare.