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Aide financière 

L’implication financière des municipalités et des MRC est essentielle au développement et à la mise en valeur d’une culture vélo. Des programmes gouvernementaux peuvent aussi aider les municipalités et MRC à réaliser des aménagements, ainsi qu’à entretenir et à améliorer le réseau cyclable. Certains programmes présentés ici peuvent aussi soutenir des initiatives d’éducation et d’encouragement menées par des organismes de votre collectivité.

Programmes du gouvernement du Québec

Programme d’aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbains

Ce programme vise à intensifier la mise en place d’infrastructures de transport qui favorisent les déplacements actifs en milieu urbain. Plus précisément, il vise à soutenir le développement et l’amélioration des réseaux piétonniers et cyclables en milieu urbain et à améliorer la sécurité et la quiétude des piétons et des cyclistes afin de favoriser la marche et le vélo. Les modalités de ce programme s’appliquent jusqu’au 31 mars 2019.

Le Programme d’aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbains nomme le fait de participer à la démarche vélosympathique dans ses critères d’appréciation des projets. 

Admissibilité

Sont admissibles à ce programme d’aide financière :

  • les municipalités (y inclus les villages nordiques, cris et naskapis, les établissements et les réserves amérindiennes);
  • les municipalités régionales de comté (MRC);
  • les conseils d’arrondissement ou les conseils d’agglomération, sous réserve du partage des compétences établi par les lois applicables;
  • les organismes à but non lucratif dûment mandatés par les municipalités, les MRC ou les conseils susmentionnés pour la gestion de l’infrastructure faisant l’objet d’une demande.

Programme de soutien aux installations sportives et récréatives – Phase IV

Doté d’une enveloppe de 100 millions de dollars, ce programme vise à financer la construction, l’aménagement, la mise aux normes ou la rénovation d’installations sportives et récréatives ainsi que de sentiers et de sites de pratique d’activités de plein air. La date limite pour déposer une demande pour le présent appel de projets est le 23 février 2018 à 16h30.

Admissibilité

Veuillez noter que les travaux visant l’aménagement, la rénovation et la mise aux normes de voies cyclables de la Route verte ne sont malheureusement pas admissibles.

Fonds d’appui au rayonnement des régions (FARR)

Le FARR est un nouveau programme mis à la disposition des régions en 2017 afin d’investir dans des projets mobilisateurs ayant un rayonnement régional. Ces projets seront choisis et priorisés par un comité régional de sélection en fonction des priorités de développement propres à chaque région.

Admissibilité

Le comité régional de sélection se dotera d’une grille pour évaluer les projets admissibles et déterminer lesquels choisir et prioriser.

Fonds de développement des territoires

Le programme vise à appuyer les MRC dans leur compétence en développement local et régional. Ce sont les MRC qui décident de leurs priorités d’intervention et de leurs politiques de soutien à leur milieu.

Admissibilité

Sont admissibles à une aide technique ou à une subvention des MRC, selon ses priorités et politiques : les organismes municipaux (incluant la MRC elle-même); les conseils de bande des communautés autochtones; les coopératives; les organismes à but non lucratif; les entreprises (privées ou d’économie sociale), à l’exception des entreprises privées du secteur financier; les personnes souhaitant démarrer une entreprise.

Action-Climat Québec

Le programme vise à engager la population du Québec dans la lutte contre les changements climatiques en appuyant des initiatives de la société civile encourageant des changements durables de comportements et de pratiques qui favoriseront au final la réduction des émissions de GES et l’adaptation aux impacts des changements climatiques.

Admissibilité

Les organismes à but non lucratif et les coopératives sont admissibles. 

Pour qu’un projet soit admissible, il doit avoir comme finalité d’engager les citoyennes et les citoyens dans l’action pour réduire les émissions de GES ou favoriser l’adaptation aux changements climatiques.

Fonds conjoncturel de développement (FCD)

Le Fonds conjoncturel de développement (FCD) vise à soutenir des initiatives qui contribuent notamment au développement économique, social, culturel, touristique, environnemental et technologique. Ces initiatives peuvent également avoir pour but de favoriser l’occupation et la revitalisation des différents territoires du Québec, notamment ceux qui font face à des situations difficiles.

Admissibilité

Les interventions prévues à même le FCD permettent de soutenir des projets répondant à des situations qui ne pourraient se réaliser sans sa contribution.

L’aide financière est accordée en priorité aux projets ayant lieu dans les régions dont l’indice de développement socioéconomique est le plus faible.

Nouveau Fonds Chantiers Canada-Québec, volet Fonds des petites collectivités (FPC)

L’aide financière disponible au volet 2 du FPC vise à doter les petites collectivités d’infrastructures culturelles, de loisir et de sports et de tourisme. Elle vise également l’agrandissement et la remise en état d’infrastructures existantes.

Admissibilité

Les municipalités de moins de 100 000 habitants sont admissibles au programme.

Pour ce volet, la construction ou la remise en état des infrastructures publiques de loisirs et de sport, y compris les pistes et les sentiers récréatifs, sont admissibles à une subvention.

L’aide financière peut financer jusqu’au 2/3 du coût maximal admissible.

Programme d’infrastructures Québec-Municipalités (PIQM)

L’aide financière disponible au sous-volet 2.5 du PIQM vise à permettre aux municipalités ayant complété le processus de consultations publiques associé à la démarche Municipalité amie des aînés (MADA), de réaliser des projets pour l’amélioration, la rénovation ou la construction d’infrastructures utilisées par les aînés et répondant à leurs besoins et attentes. 

Admissibilité

La demande d’aide financière doit être présentée dans le cadre de la démarche MADA.

Programme d’aide financière à l’entretien de la Route verte

Ce programme a pour but de soutenir les partenaires municipaux dans la prise en charge de l’entretien du réseau cyclable national de la Route verte pour les segments dont ils ont la responsabilité. Il vise ainsi à assurer la pérennité du réseau et à maintenir un niveau de qualité incitant les usagers à faire des déplacements actifs efficaces et sécuritaires. Les modalités de ce programme s’appliquent jusqu’au 31 mars 2019.

Les demandes d’aide financière pour l’année 2017 doivent être déposées avant le 1er mars 2017.

Admissibilité

Sont admissibles à ce programme d’aide financière :

  • les municipalités (y inclus les villages nordiques, cris et naskapis, les établissements et les réserves amérindiennes);
  • les municipalités régionales de comté (MRC);
  • les conseils d’arrondissement ou les conseils d’agglomération, sous réserve du partage des compétences établi par les lois applicables;
  • les organismes à but non lucratif dûment mandatés par les municipalités, les MRC ou les conseils susmentionnés pour la gestion de l’infrastructure faisant l’objet d’une demande.

Toutes les subventions versées en vertu du programme correspondent au maximum à 50 % des dépenses admissibles, jusqu’à concurrence des dépenses maximales prescrites.

Programmes du gouvernement du Canada

Nouveau Fonds Chantiers Canada

Le Fonds permet de réaliser des investissements dans les infrastructures publiques qui appartiennent aux gouvernements provinciaux et territoriaux, aux administrations municipales et, dans certains cas, au secteur privé et aux organismes à but non lucratif. Le financement est alloué à chaque province et territoire en fonction de sa population.

Admissibilité

Dans le cadre du Nouveau Fonds Chantiers Canada 2014, il y a deux grands volets :

  • Le volet Infrastructures nationales (VIN), de 4 milliards de dollars, fournit du financement pour des projets d’importance nationale, en particulier ceux qui ont de grands avantages pour la population et qui contribuent à la croissance économique et à la prospérité à long terme.
  • Le volet Infrastructures provinciales-territoriales (VIPT), de 10 milliards de dollars, soutient des projets d’infrastructure d’importance nationale, régionale et locale qui contribuent à la croissance économique, à l’assainissement de l’environnement et au renforcement des collectivités. Le VIPT est divisé en deux sous-volets :

Programme Municipalités pour l’innovation climatique

Le programme Municipalités pour l’innovation climatique (MIC) propose du financement pour aider les villes et les collectivités canadiennes de toutes les tailles à s’adapter aux effets des changements climatiques et à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre (GES). Par exemple, en adoptant un plan de transport et d’aménagement encourageant le vélo.

Admissibilité

Administré par la Fédération canadienne des municipalités (FCM) et financé par le gouvernement du Canada, le programme MIC s’adresse à toutes les municipalités et à leurs partenaires.  

VÉLOSYMPATHIQUE est une marque de certification de Vélo Québec Association.

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