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Aide financière 

L’implication financière des municipalités et des MRC est essentielle au développement et à la mise en valeur d’une culture vélo. Il en va de même au sein des organisations, alors qu’il est nécessaire que des ressources financières y soient dégagées pour soutenir les initiatives favorisant l’utilisation du vélo comme mode de déplacement actif. Certains programmes présentés dans cette fiche peuvent ainsi être pertinents pour le financement de mesures, d’installations ou d’aménagements vélos au sein d’une collectivité ou d’une organisation.

Programmes du gouvernement du Québec

Programme d’aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbains

Ce programme vise à intensifier la mise en place d’infrastructures de transport qui favorisent les déplacements actifs en milieu urbain. Plus précisément, il vise à soutenir le développement et l’amélioration des réseaux piétonniers et cyclables en milieu urbain et à améliorer la sécurité et la quiétude des piétons et des cyclistes afin de favoriser la marche et le vélo. Les modalités de ce programme s’appliquent jusqu’au 31 mars 2019.

Le Programme d’aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbains nomme le fait de participer à la démarche vélosympathique dans ses critères d’appréciation des projets. 

Admissibilité

Sont admissibles à ce programme d’aide financière :

  • les municipalités (y inclus les villages nordiques, cris et naskapis, les établissements et les réserves amérindiennes);
  • les municipalités régionales de comté (MRC);
  • les conseils d’arrondissement ou les conseils d’agglomération, sous réserve du partage des compétences établi par les lois applicables;
  • les organismes à but non lucratif dûment mandatés par les municipalités, les MRC ou les conseils susmentionnés pour la gestion de l’infrastructure faisant l’objet d’une demande.

Fonds de développement des territoires

Le programme vise à appuyer les MRC dans leur compétence en développement local et régional. Ce sont les MRC qui décident de leurs priorités d’intervention et de leurs politiques de soutien à leur milieu.

Admissibilité

Sont admissibles à une aide technique ou à une subvention des MRC, selon ses priorités et politiques : les organismes municipaux (incluant la MRC elle-même); les conseils de bande des communautés autochtones; les coopératives; les organismes à but non lucratif; les entreprises (privées ou d’économie sociale), à l’exception des entreprises privées du secteur financier; les personnes souhaitant démarrer une entreprise.

Action-Climat Québec

Le programme vise à engager la population du Québec dans la lutte contre les changements climatiques en appuyant des initiatives de la société civile encourageant des changements durables de comportements et de pratiques qui favoriseront au final la réduction des émissions de GES et l’adaptation aux impacts des changements climatiques.

Admissibilité

Les organismes à but non lucratif et les coopératives sont admissibles. 

Pour qu’un projet soit admissible, il doit avoir comme finalité d’engager les citoyennes et les citoyens dans l’action pour réduire les émissions de GES ou favoriser l’adaptation aux changements climatiques.

Programme d’infrastructures Municipalité amie des aînés (PRIMADA)

L’aide financière disponible vise à permettre aux municipalités ayant complété le processus de consultations publiques associé à la démarche Municipalité amie des aînés (MADA), de réaliser des projets pour l’amélioration, la rénovation ou la construction d’infrastructures utilisées par les aînés et répondant à leurs besoins et attentes. 

Admissibilité

La demande d’aide financière peut être présentée au Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation uniquement lors d’un appel des projets.

Programme d’aide financière à l’entretien de la Route verte

Ce programme a pour but de soutenir les partenaires municipaux dans la prise en charge de l’entretien du réseau cyclable national de la Route verte pour les segments dont ils ont la responsabilité. Il vise ainsi à assurer la pérennité du réseau et à maintenir un niveau de qualité incitant les usagers à faire des déplacements actifs efficaces et sécuritaires. Les modalités de ce programme s’appliquent jusqu’au 31 mars 2019.

Admissibilité

Sont admissibles à ce programme d’aide financière :

  • les municipalités (y inclus les villages nordiques, cris et naskapis, les établissements et les réserves amérindiennes);
  • les municipalités régionales de comté (MRC);
  • les conseils d’arrondissement ou les conseils d’agglomération, sous réserve du partage des compétences établi par les lois applicables;
  • les organismes à but non lucratif dûment mandatés par les municipalités, les MRC ou les conseils susmentionnés pour la gestion de l’infrastructure faisant l’objet d’une demande.

Toutes les subventions versées en vertu du programme correspondent au maximum à 50 % des dépenses admissibles, jusqu’à concurrence des dépenses maximales prescrites.

Programme d’aide financière du Fonds de la sécurité routière

Ce programme vise à améliorer le bilan routier en octroyant une aide financière à des organismes souhaitant mettre de l’avant des projets qui ont pour objectif d’améliorer la sécurité routière. Il est possible de soumettre des projets jusqu’au 31 mars 2019.

Admissibilité

Les organisations suivantes sont éligibles au programme :

  • Personne morale de droit privé avec ou sans but lucratif;
  • Municipalité locale, municipalité régionale de comté ou une communauté métropolitaine, de même qu’un organisme municipal ou intermunicipal relevant de celles-ci;
  • Établissement ou un organisme du réseau de l’éducation ou de la santé et des services sociaux;
  • Coopérative;
  • Communauté autochtone représentée par son conseil de bande.

Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ)

Ce programme est issu d’une entente entre le gouvernement du Québec et du Canada, afin que les municipalités puissent bénéficier de transfert d’une partie des revenus de la taxe fédérale sur l’essence. Ces fonds sont prévus pour la construction ou la réfection de bâtiments municipaux et d’infrastructures à vocation culturelle, communautaire, sportive ou de loisir.

Admissibilité

Pour bénéficier de la totalité de la contribution gouvernementale, chaque municipalité doit déposer au Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation une programmation de travaux complète. Il est à noter que le processus d’approbation des programmations dans le cadre du programme de la TECQ 2019-2023 ne pourra débuter uniquement lorsque la reddition de comptes finale du programme 2014-2018 sera approuvée.

Programme d’aide à l’amélioration de réseau routier municipal

Ce programme permet de contribuer au financement de projets d’amélioration réalisés par les municipalités sur leur réseau. Il vise la réalisation de projets d’amélioration qui permettront d’atteindre des objectifs tels que l’amélioration de la qualité de la chaussée (travaux sur les couches d’usure, travaux de rechargement, etc.) l’amélioration du drainage (remplacement de ponceaux, installation d’égouts pluviaux, etc.), ainsi que l’amélioration de la sécurité des usagers de la route (correction d’une courbe dangereuse, marquage des chaussées, etc.).

Admissibilité

Les municipalités locales et les territoires non organisés des MRC sont admissibles au programme. Les travaux et les frais inhérents admissibles doivent viser à améliorer la sécurité ou la fonctionnalité de la route, sauf l’entretien ou le remplacement d’un équipement.

Programme climat municipalité – Phase 2 (CM-2)

Ce programme soutient le passage à l’action des organismes municipaux dans la lutte contre les changements climatiques. Il s’agit de leur donner les moyens de mettre en œuvre des projets novateurs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre (GES) et d’adaptation aux changements climatiques. Ces projets permettront aux organismes municipaux du Québec de continuer leur transition vers un mode de vie durable et de contribuer à l’essor d’une économie sobre en carbone.

Admissibilité

Sont admissibles les municipalités locales, arrondissements de la ville de Montréal, les agglomérations, les municipalités régionales de comté (MRC), les communautés métropolitaines, les régies intermunicipales, le gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James, l’Administration régionale Kativik, le gouvernement de la nation crie ou les communautés autochtones.

Fonds d’appui au rayonnement des régions (FARR)

Le FARR sert au financement de projets alignés sur les priorités déterminées par chacune des régions. Les projets doivent servir au rayonnement régional. Ainsi, ces derniers doivent contribuer à l’attractivité et au développement de leur milieu de vie. Le terme « projet » implique une durée limitée dans le temps et est ponctuel.

Admissibilité

Sont admissibles les organismes municipaux, les entreprises privées, les organismes à but non lucratif, les entreprises d’économie sociale, les coopératives, les communautés autochtones, les organismes des réseaux de l’éducation, les personnes morales souhaitant démarrer une entreprise privée ou d’économie sociale, les artistes professionnels ou regroupements d’artistes professionnels dans le cadre d’ententes sectorielles de développement entre des MRC et le Conseil des arts et des lettres du Québec.

Note : Les entreprises, organismes et coopératives du secteur financier ne sont pas admissibles.

Programmes du gouvernement du Canada

Nouveau Fonds Chantiers Canada

Le Fonds permet de réaliser des investissements dans les infrastructures publiques qui appartiennent aux gouvernements provinciaux et territoriaux, aux administrations municipales et, dans certains cas, au secteur privé et aux organismes à but non lucratif. Le financement est alloué à chaque province et territoire en fonction de sa population.

Admissibilité

Dans le cadre du Nouveau Fonds Chantiers Canada 2014, il y a deux grands volets :

  • Le volet Infrastructures nationales (VIN), de 4 milliards de dollars, fournit du financement pour des projets d’importance nationale, en particulier ceux qui ont de grands avantages pour la population et qui contribuent à la croissance économique et à la prospérité à long terme.
  • Le volet Infrastructures provinciales-territoriales (VIPT), de 10 milliards de dollars, soutient des projets d’infrastructure d’importance nationale, régionale et locale qui contribuent à la croissance économique, à l’assainissement de l’environnement et au renforcement des collectivités. Le VIPT est divisé en deux sous-volets :

Programme Municipalités pour l’innovation climatique

Le programme Municipalités pour l’innovation climatique (MIC) propose du financement pour aider les villes et les collectivités canadiennes de toutes les tailles à s’adapter aux effets des changements climatiques et à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre (GES). Par exemple, en adoptant un plan de transport et d’aménagement encourageant le vélo.

Admissibilité

Administré par la Fédération canadienne des municipalités (FCM) et financé par le gouvernement du Canada, le programme MIC s’adresse à toutes les municipalités et à leurs partenaires.  

Autres programmes

Financement de projets d’immobilisations : Fonds municipal vert

Le Fonds municipal vert (FMV) de la FCM finance des projets d’immobilisations, plans, études et projets pilotes qui permettent d’améliorer la qualité de l’air, de l’eau et du sol et de réduire le gaz en effet de serre.

Admissibilité

Administré par la Fédération canadienne des municipalités (FCM) et financé par le Fonds municipal vert, le programme  s’adresse à toutes les municipalités et à leurs partenaires (villes, comtés, régions, municipalités rurales, localités, cantons, villages, districts en voie d’organisation, commissions locales).

Fondation Hydro-Québec pour l’environnement

La Fondation Hydro-Québec pour l’environnement supporte des projets concrets ayant des retombées environnementales et sociales positives mesurables pour les collectivités locales québécoises. Idéalement, les projets soutenus doivent engendrer des effets structurants en ce qui concerne les milieux naturels ou les changements de comportement. Ces derniers doivent aussi sensibiliser ou éduquer quant aux problématiques environnementales locales. Les demandes de financement doivent être transmises à la fondation entre le 1er février et le 15 septembre de chaque année.

Admissibilité

Sont admissibles au soutien financier de la fondation tous les organismes caritatifs ou sans but lucratif, les municipalités, les municipalités régionales de comté (MRC), ainsi que les conseils de bande.

Subventions Mountain Equipment Co-op (MEC)

Ce programme de subventions soutient des communautés dont les initiatives ont pour but de surmonter les obstacles à la pratique d’activités de plein air et assure une pratique responsable de celles-ci. Cela comprend notamment la mise en place de mesures visant à encourager la participation à des activités de plein air ou encore la construction et l’entretien d’infrastructures. MEC tient deux cycles d’évaluation des subventions par année, soit au printemps et à l’automne.

Admissibilité

Les organisations suivants sont admissibles à une subvention MEC :

  • Organisme de bienfaisance enregistré ou un organisme/une association à but non lucratif;
  • Association canadienne enregistrée de sport amateur;
  • Association enregistrée ou un club affilié à une université reconnue;
  • Bande des Premières Nations enregistrée comme donataire reconnue.

Programmes destinés aux organisations

Programme d’aide financière aux entreprises en matière d’activités physiques (PAFEMAP)

Le PAFEMAP est un programme du gouvernement du Québec ayant pour objectif d’augmenter le nombre d’initiatives structurantes mises en œuvre par les petites et moyennes entreprises en faveur de la pratique régulière d’activités physiques de l’ensemble de leur personnel. L’aide financière pouvant être octroyée peut servir à l’aménagement d’installations sportives sur le lieu de travail (volet 1), faire l’achat de matériels et d’équipements (volet 2), ou à l’organisation et la promotion des activités physiques (volet 3). Le programme est en vigueur du 18 juin 2019 au 31 mars 2023. Un seul appel de projets est mené durant la période du 18 juin au 31 juillet 2019, pour ensuite être tenu du 1er avril au 15 mai pour chaque année financière subséquente.

Admissibilité

Sont admissibles les petites et moyennes entreprises, regroupements d’entreprises et consortiums du Québec. Ceux-ci doivent être inscrits au registraire des entreprises du Québec, compter de 5 à 499 personnes et exercer ses activités sur le territoire québécois depuis au moins deux ans.

VÉLOSYMPATHIQUE est une marque de certification de Vélo Québec Association.

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