Info
Aide financière
L’implication financière des municipalités et des MRC est essentielle au développement et à la mise en valeur d’une culture vélo. Il en va de même au sein des organisations, alors qu’il est nécessaire que des ressources financières y soient dégagées pour soutenir les initiatives favorisant l’utilisation du vélo comme mode de déplacement actif. Certains programmes présentés dans cette fiche peuvent ainsi être pertinents pour le financement de mesures, d’installations ou d’aménagements vélos au sein d’une collectivité ou d’une organisation.
Programmes du gouvernement du Québec
Programme d’aide financière au développement de l’offre de vélos en libre-service (OVLIS)
Note: Le Programme d’aide financière au développement de l’offre de vélos en libre-service (OVLIS) a été intégré au Programme d’aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbains TAPU.
ADMISSIBILITÉ
Sont admissibles à ce programme d’aide financière :
- les municipalités (incluant les villages nordiques, cris et naskapis, les établissements et les réserves indiennes);
- les municipalités régionales de comté (MRC) et les communautés métropolitaines de Montréal et de Québec;
- les conseils d’arrondissement ou les conseils d’agglomération, sous réserve du partage des compétences établies par les lois applicables;
- les organismes à but non lucratif et les autorités organisatrices de transport dûment mandatés.
Programme d’aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbains (TAPU)
Ce programme vise à intensifier la mise en place d’infrastructures de transport qui favorisent les déplacements actifs en milieu urbain. Plus précisément, il vise à soutenir le développement et l’amélioration des réseaux piétonniers et cyclables en milieu urbain et à améliorer la sécurité et la quiétude des piétons et des cyclistes afin de favoriser la marche et le vélo. Les modalités de ce programme s’appliquent jusqu’au 31 mars 2025.
Également, depuis juin 2022, le Programme d’aide financière au développement de l’offre de vélos en libre-service (OVLIS) a été intégré au TAPU. Sont donc désormais intégré à ce programme l’installation ou le déploiement d’un système de vélos en libre-service, réguliers ou assistés, y compris les vélos et leur adaptation aux fins du service, les stations d’ancrage et les systèmes électroniques installés sur les vélos ou les stations d’ancrage (communications, localisation, réservation, transaction).
Pour l’année financière 2023-2024, l’appel de projets se déroule du 16 novembre 2023 au 12 janvier 2024.
Le Programme d’aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbains nomme le fait de participer à la démarche de la certification VÉLOSYMPATHIQUE dans ses critères d’appréciation des projets.
ADMISSIBILITÉ
Sont admissibles à ce programme d’aide financière :
- les municipalités (y inclus les villages nordiques, cris et naskapis, les établissements indiens et les réserves indiennes);
- les municipalités régionales de comté (MRC);
- les conseils d’arrondissement ou les conseils d’agglomération, sous réserve du partage des compétences établi par les lois applicables;
- les organismes à but non lucratif dûment mandatés par les municipalités, les MRC ou les conseils susmentionnés pour la gestion de l’infrastructure faisant l’objet d’une demande.
Fonds régions et ruralité (FRR)
Le FRR, par l’entremise de son Volet 1 – Soutien au rayonnement des régions vise à soutenir des projets dont les retombées dépassent le territoire d’une MRC. Il vient appuyer la Stratégie pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires. Tout projet a un rayonnement régional s’il a des retombées dans le territoire de plus d’une municipalité régionale de comté (MRC) ou organisme équivalent. Les projets locaux réalisés dans plusieurs MRC qui contribuent à l’atteinte d’une même priorité régionale sont aussi admis. Dans ce cas, c’est la somme des projets, et non chacun des projets pris individuellement, qui aura un rayonnement régional. Il est également possible de se tourner vers le Volet 3 – Projets « Signature innovation » des MRC qui vise la réalisation d’un projet concret et innovateur ou d’un ensemble de projets ayant un fil conducteur afin de permettre à une MRC de développer ou de se doter d’une identité territoriale forte s’articulant autour de sa vision de développement.
ADMISSIBILITÉ
Les priorités régionales de développement guident le choix des projets à financer par ce volet. Tout demandeur est admissible à une aide financière, à l’exception des entreprises privées du secteur financier et des coopératives financières.
Fonds de développement des territoires
Le programme vise à appuyer les MRC dans leur compétence en développement local et régional. Ce sont les MRC qui décident de leurs priorités d’intervention et de leurs politiques de soutien à leur milieu.
ADMISSIBILITÉ
Sont admissibles à une aide technique ou à une subvention des MRC, selon ses priorités et politiques : les organismes municipaux (incluant la MRC elle-même); les conseils de bande des communautés autochtones; les coopératives; les organismes à but non lucratif; les entreprises (privées ou d’économie sociale), à l’exception des entreprises privées du secteur financier; les personnes souhaitant démarrer une entreprise.
Action-Climat Québec
Le programme vise à engager la population du Québec dans la lutte contre les changements climatiques en appuyant des initiatives de la société civile encourageant des changements durables de comportements et de pratiques qui favoriseront au final la réduction des émissions de GES et l’adaptation aux impacts des changements climatiques.
Admissibilité
Les organismes à but non lucratif et les coopératives sont admissibles.
Pour qu’un projet soit admissible, il doit avoir comme finalité d’engager les citoyennes et les citoyens dans l’action pour réduire les émissions de GES ou favoriser l’adaptation aux changements climatiques.
Programme d’infrastructures municipales pour les aînés (PRIMA)
Le Programme d’infrastructures pour les aînés (PRIMA) vise à soutenir les communautés dans leur adaptation au vieillissement de la population. Il accorde un financement aux municipalités ayant adopté une politique des aînés et un plan d’action MADA pour la réalisation de travaux d’infrastructures et d’aménagements visant les besoins des aînés. L’aide financière pouvant être accordée à une municipalité représente 100 % de la valeur des travaux admissibles jusqu’à concurrence d’un maximum de 100 000 $.
Admissibilité
La demande d’aide financière peut être présentée au Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation uniquement lors d’un appel des projets. L’appel en cours prendra fin le 7 juillet 2022.
Financement d’organismes pour des projets en urbanisme et en aménagement du territoire de portée régionale
Le financement d’organismes pour des projets de portée régionale vise à accompagner les instances municipales dans leurs réflexions, leurs responsabilités et leurs projets en urbanisme et en aménagement du territoire, par exemple :
- en permettant l’accès à une expertise dans un domaine spécifique;
- en facilitant la production de données;
- en soutenant l’embauche de personnel professionnel, etc.
Admissibilité
Sont admissibles à l’aide financière :
- les organismes à but non lucratif québécois;
- les communautés métropolitaines;
- les municipalités régionales de comté (MRC)
Pour être jugé recevable, un projet soumis doit :
- Viser l’accompagnement des instances municipales dans leurs réflexions, leurs responsabilités et leurs projets en aménagement du territoire et en urbanisme;
- Avoir une portée régionale en soutenant plusieurs instances municipales à la fois. Ainsi, il doit :
- couvrir le territoire de plus d’une MRC;
- répondre à des besoins identifiés par le milieu;
- bénéficier d’une cohésion entre les acteurs concernés.
- Prévoir une participation financière de l’organisme admissible, ou d’un autre partenaire dans le projet, correspondant à un minimum de 5 % du coût total du projet.
Pour l’année financière 2024-2025, la date limite de dépôt est fixée au 27 septembre 2024
Programme d’aide financière à l’entretien de la Route verte
Ce programme a pour but de soutenir les partenaires municipaux dans la prise en charge de l’entretien du réseau cyclable national de la Route verte pour les segments dont ils ont la responsabilité. Il vise ainsi à assurer la pérennité du réseau et à maintenir un niveau de qualité incitant les usagers à faire des déplacements actifs efficaces et sécuritaires. Le programme est en vigueur depuis le 24 novembre 2020 et se termine le 31 mars 2022.
Admissibilité
Sont admissibles à ce programme d’aide financière :
- les municipalités (y inclus les villages nordiques, cris et naskapis, les établissements et les réserves amérindiennes);
- les municipalités régionales de comté (MRC);
- les conseils d’arrondissement ou les conseils d’agglomération, sous réserve du partage des compétences établi par les lois applicables;
- les organismes à but non lucratif dûment mandatés par les municipalités, les MRC ou les conseils susmentionnés pour la gestion de l’infrastructure faisant l’objet d’une demande.
Toutes les subventions versées en vertu du programme correspondent au maximum à 50 % des dépenses admissibles, jusqu’à concurrence des dépenses maximales prescrites.
Programme d’aide financière du Fonds de la sécurité routière
Ce programme vise à améliorer le bilan routier en octroyant une aide financière à des organismes souhaitant mettre de l’avant des projets qui ont pour objectif d’améliorer la sécurité routière. Le programme est en vigueur depuis le 24 novembre 2020 et se termine le 31 mars 2022. Pour l’année financière 2021-2022, un appel de projets est en cours jusqu’au 31 janvier 2022.
Admissibilité
Les organisations suivantes sont éligibles au programme :
- Personne morale de droit privé avec ou sans but lucratif;
- Municipalité locale, municipalité régionale de comté ou une communauté métropolitaine, de même qu’un organisme municipal ou intermunicipal relevant de celles-ci;
- Établissement ou un organisme du réseau de l’éducation ou de la santé et des services sociaux;
- Coopérative;
- Communauté autochtone représentée par son conseil de bande.
Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ)
Ce programme est issu d’une entente entre le gouvernement du Québec et du Canada, afin que les municipalités puissent bénéficier de transfert d’une partie des revenus de la taxe fédérale sur l’essence. Ces fonds sont prévus pour la construction ou la réfection de bâtiments municipaux et d’infrastructures à vocation culturelle, communautaire, sportive ou de loisir.
Admissibilité
Pour bénéficier de la totalité de la contribution gouvernementale, chaque municipalité doit déposer au Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation une programmation de travaux complète. Il est à noter que le processus d’approbation des programmations dans le cadre du programme de la TECQ 2019-2023 ne pourra débuter uniquement lorsque la reddition de comptes finale du programme 2014-2018 sera approuvée.
Programme d’aide à l’amélioration de réseau routier municipal
Ce programme permet de contribuer au financement de projets d’amélioration réalisés par les municipalités sur leur réseau. Il vise la réalisation de projets d’amélioration qui permettront d’atteindre des objectifs tels que l’amélioration de la qualité de la chaussée (travaux sur les couches d’usure, travaux de rechargement, etc.) l’amélioration du drainage (remplacement de ponceaux, installation d’égouts pluviaux, etc.), ainsi que l’amélioration de la sécurité des usagers de la route (correction d’une courbe dangereuse, marquage des chaussées, etc.).
Admissibilité
Les municipalités locales et les territoires non organisés des MRC sont admissibles au programme. Les travaux et les frais inhérents admissibles doivent viser à améliorer la sécurité ou la fonctionnalité de la route, sauf l’entretien ou le remplacement d’un équipement.
Programme climat municipalité – Phase 2 (CM-2)
Ce programme soutient le passage à l’action des organismes municipaux dans la lutte contre les changements climatiques. Il s’agit de leur donner les moyens de mettre en œuvre des projets novateurs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre (GES) et d’adaptation aux changements climatiques. Ces projets permettront aux organismes municipaux du Québec de continuer leur transition vers un mode de vie durable et de contribuer à l’essor d’une économie sobre en carbone.
Admissibilité
Sont admissibles les municipalités locales, arrondissements de la ville de Montréal, les agglomérations, les municipalités régionales de comté (MRC), les communautés métropolitaines, les régies intermunicipales, le gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James, l’Administration régionale Kativik, le gouvernement de la nation crie ou les communautés autochtones.
Fonds d’appui au rayonnement des régions (FARR)
Le FARR sert au financement de projets alignés sur les priorités déterminées par chacune des régions. Les projets doivent servir au rayonnement régional. Ainsi, ces derniers doivent contribuer à l’attractivité et au développement de leur milieu de vie. Le terme « projet » implique une durée limitée dans le temps et est ponctuel.
Admissibilité
Sont admissibles les organismes municipaux, les entreprises privées, les organismes à but non lucratif, les entreprises d’économie sociale, les coopératives, les communautés autochtones, les organismes des réseaux de l’éducation, les personnes morales souhaitant démarrer une entreprise privée ou d’économie sociale, les artistes professionnels ou regroupements d’artistes professionnels dans le cadre d’ententes sectorielles de développement entre des MRC et le Conseil des arts et des lettres du Québec.
Note : Les entreprises, organismes et coopératives du secteur financier ne sont pas admissibles.
Programme de soutien à la mise à niveau et à l’amélioration des sentiers et des sites de pratique d’activités de plein air (PSSPA)
Ce programme vise à améliorer la pérennité, la fonctionnalité, la sécurité et la qualité des sentiers et des sites de pratique d’activités de plein air afin de bonifier la qualité de l’expérience et renforcer l’accessibilité à la pratique d’activités de plein air. Le programme a aussi pour objectifs d’en accroître la fréquentation et de répondre aux besoins des amateurs d’activités de plein air pour contribuer à promouvoir les bienfaits de celles-ci.
Le dernier appel de projets s’est terminé le le 17 septembre 2021.
Admissibilité
Les organisations ci-dessous sont éligibles au programme :
- Organismes à but non lucratif membres en règle d’un organisme national de loisir reconnu;
- Entreprises d’économie sociale (dont les coopératives) membres en règle d’un organisme national de loisir reconnu;
- Municipalités et les municipalités régionales de comté (MRC) de 100 000 habitants et moins.
Programme d’aide financière aux infrastructures récréatives, sportives et de plein air (PAFIRSPA)
Ce programme d’aide financière est subdivisé en deux volets.
Le premier volet permet de financer la réalisation de projets de rénovation, de mise aux normes, de construction ou d’aménagement d’infrastructures sportives et récréatives favorisant la pratique d’activités physiques et propose une aide atteignant 66 % des coûts admissibles, jusqu’à un maximum de 20 millions de dollars pour les infrastructures sportives et récréatives.
Le second volet vise à financer la réalisation de projets d’aménagement et de mise à niveau d’infrastructures de plein air, toujours à hauteur de 66 % des coûts admissibles, mais jusqu’à un maximum et de 200 000 $.
Les candidatures doivent être déposées, selon le volet ciblé, d’ici le 5 décembre 2023 pour le volet 1 et d’ici le 5 novembre 2023 pour le volet 2.
Admissibilité
Sont admissibles :
- les organismes municipaux;
- une instance des Premières Nations ou inuit reconnue par le gouvernement du Québec;
- les organismes à but non lucratif;
- les coopératives de solidarité;
- les organismes scolaires et d’enseignement supérieur.
Un organisme admissible doit, avant de la date de début des travaux et pour une durée minimale de 10 ans suivant la date de fin de ceux-ci :
- être propriétaire ou emphytéote du terrain et de l’infrastructure faisant l’objet de la demande;
- s’engager à exploiter et à maintenir l’infrastructure en bon état.
Programme de soutien aux infrastructures sportives et récréatives de petite envergure (PSISRPE)
Ce programme vise à financer la rénovation, la mise aux normes, la construction et l’aménagement d’infrastructures sportives et récréatives de petite envergure. Il est également question de soutenir la présence d’infrastructures sportives et récréatives en bon état dans de petites collectivités du Québec et d’accroître leur accès pour la population. En ce qui a trait spécifiquement au vélo, ce programme peut être mobilisé pour financer des infrastructures de loisir tel qu’une pumptrack, ou encore parc d’éducation cycliste.
Le dernier appel à projet s’est terminé le 20 août 2021.
Admissibilité
Sont admissibles les organismes municipaux, organismes à but non lucratif, les coopératives de solidarité dont l’infrastructure se situe ou se situera dans une municipalité de moins de 10 000 habitants. L’organisme admissible doit être propriétaire, emphytéote ou locataire du terrain et de l’infrastructure. Il doit aussi démontrer sa capacité à assurer l’exploitation et l’entretien l’infrastructure pendant une période d’au moins 5 ans.
Programme de soutien aux actions favorisant les saines habitudes de vie des aînés
Ce programme du Secrétariat aux aînés vise à soutenir le maintien d’une saine alimentation ou d’un mode de vie physiquement actif. Le projet proposé doit s’inscrire dans le cadre de la démarche Municipalité amie des aînés (MADA). Ainsi, le projet doit faire la démonstration qu’il répond aux besoins et caractéristiques des personnes âgées. L’aide financière maximale octroyée est de 35 000 $ et les organismes disposent de 12 mois pour réaliser le projet planifié.
Admissibilité
Sont admissibles les municipalités locales, y compris les villages nordiques, les municipalités régionales de comté (MRC) et les communautés métropolitaines (CM). Les MRC ou les municipalités locales qui s’associent pour un projet sont aussi admissibles.
Programme d’aide financière pour la planification de milieux de vie durable (PMVD)
Ce programme a été élaboré entre autres pour réduire ou éviter les émissions de gaz à effet de serre (GES) par des interventions en aménagement du territoire et en urbanisme. Le PMVD permet de financer des projets de planification de milieux de vie plus compacts où la proximité et l’accessibilité des logements, des services, des loisirs et des lieux d’emplois favorisent l’utilisation des transports actifs et collectifs. Ainsi, le PMVD a pour objectif de stimuler la planification de milieux de vie durables autant dans les milieux urbains et périurbains que ruraux. Le programme vise aussi à encourager de nouvelles pratiques d’aménagement du territoire et d’urbanisme.
Admissibilité
Pour être admissible, le projet doit être réalisé par un organisme municipal municipalité ou une municipalité régionale de comté (MRC) en collaboration avec les directions régionales de santé publique du réseau de la santé et des services sociaux. À noter que sont également admissibles les communautés des Nations autochtones reconnues par l’Assemblée nationale du Québec, un regroupement de celles-ci ou un organisme autochtone reconnu.
Programme d’aide aux infrastructures de transport actif (Véloce III)
Le programme a pour objectif général de soutenir le développement, l’amélioration et l’entretien d’infrastructures de transport actif. Il est en appui à des modes de transport susceptibles de réduire les émissions de gaz à effet de serre causées par les déplacements des personnes, tout en favorisant un transfert modal vers les transports actifs et en soutenant un tourisme durable.
Le programme comporte trois volets :
Volet 1 – Développement de la Route verte et de ses embranchements;
Volet 2 – Amélioration des infrastructures de transport actif;
Volet 3 – Entretien de la Route verte et de ses embranchements.
Le présent appel à projets pour l’année financière 2024-2025 est en vigueur du 16 octobre au 15 2023.
Admissibilité
Sont admissibles les municipalités, les municipalités régionales de comté (MRC), les conseils d’arrondissement ou d’agglomération, ainsi que les organismes à but non lucratif dûment mandatés par les entités susmentionnées.
Programme d’aide financière aux activités de sensibilisation à la mobilité durable – MobilisActions
Ce programme vise à accorder une aide financière à des partenaires pour l’organisation d’activités de communication et de sensibilisation favorisant un changement de culture et de comportement chez les citoyens et les entreprises, pour qu’ils privilégient la mobilité durable. Les projets recevables relèvent d’activités de communication comme des capsules vidéo, des plateformes d’apprentissage, ou encore des campagnes de promotion. Les dates de début et de fin des appels de projets sont les suivantes :
- 1er appel de projets : du 2 août au 2 décembre 2022;
- 2e appel de projets : du 1er janvier au 30 avril 2023;
- 3e appel de projets : du 1er juin au 2 décembre 2023;
- 4e appel de projets : du 1er janvier au 30 avril 2024;
- 5e appel de projets : du 1er juin au 30 septembre 2024.
Admissibilité
Sont admissibles à ce programme d’aide financière :
- une municipalité locale, une municipalité régionale de comté (MRC) ou une communauté métropolitaine, de même qu’un organisme municipal ou intermunicipal relevant de celle-ci ;
- un organisme à but non lucratif ;
- une coopérative ;
- une communauté autochtone représentée par son conseil de bande ou un organisme relevant de celui-ci.
Programme d’aide aux nouvelles mobilités (NOMO)
Ce programme vise à soutenir l’intégration de services de mobilité des personnes existants ou en développement afin qu’ils soient plus durables, connectés, accessibles et adaptés aux besoins des citoyens. Pour se faire, il est articulé à travers deux volets :
Volet 1 : Mobilité connectée et intégrée
Ce volet consiste à soutenir financièrement les acteurs de la mobilité dans la mise en place de plateformes technologiques et d’applications favorisant l’utilisation intégrée de services de mobilité durable et partagée, ainsi que le développement de nouveaux services.
Volet 2 : Plan de gestion des déplacements
Ce volet vise à augmenter le nombre d’employeurs qui élaborent un plan de gestion des déplacements pour leurs employés ou qui implantent des mesures de mobilité durable incluses à un tel plan.
Admissibilité
Sont admissibles à ce programme d’aide financière :
- les municipalités, regroupements de municipalités, communautés métropolitaines et MRC ;
- les conseils d’arrondissement ou d’agglomération;
- les sociétés paramunicipales ;
- les sociétés de transport en commun, l’ARTM et le RTM ;
- les OBNL, coopératives, entreprises d’économie sociale;
- les entreprises privées***;
- les sociétés de développement commercial, regroupements d’entreprises, parcs industriels et technologiques, établissements d’enseignement, centres de recherche et les établissements de santé et de services sociaux***.
***Seulement admissibles au Volet 2.
Programmes du gouvernement du Canada
Le Fonds pour le transport actif
Ce programme fédéral fournira 400 millions de dollars sur cinq ans pour favoriser un transfert modal de la voiture vers le transport actif, afin de soutenir la Stratégie nationale de transport actif du Canada. Celui-ci finance des projets de planification et d’immobilisations :
- Des subventions d’un montant maximal de 50 000 dollars sont offertes aux demandeurs retenus qui souhaitent entreprendre des activités de planification, de conception ou de mobilisation des intervenants. Le gouvernement fédéral peut partager jusqu’à 100 % des dépenses admissibles.
- Des contributions d’un montant maximal de 50 millions de dollars sont disponibles pour des projets d’immobilisations visant à construire de nouvelles infrastructures de transport actif ou à améliorer celles qui existent déjà, ou à fournir des caractéristiques et des installations auxiliaires qui favorisent le transport actif ou améliorent et la sûreté des usagers.
***L’actuel appel à projets est en vigueur du 7 janvier 2022 et le 31 mars 2022.
***Présentement, ce programme n’est pas accessible aux collectivités et organismes du Québec.
Admissibilité
- Administrations municipales, locales et régionales
- Gouvernements provinciaux et territoriaux
- Organismes du secteur public, tels que :
- les sociétés municipales
- les organismes provinciaux ou territoriaux qui fournissent des services municipaux
- toute autre forme de gouvernance locale qui existe en dehors des attributions municipales
- Organismes sans but lucratif
Les bénéficiaires autochtones admissibles comprennent :
- Corps dirigeants autochtones
- Organismes sans but lucratif constitués en vertu d’une loi fédérale ou provinciale dont le mandat est d’améliorer la situation des Autochtones, et organismes desservant les collectivités autochtones vivant dans des centres urbains et les Premières Nations vivant hors réserve
- Sociétés de développement autochtone
Nouveau Fonds Chantiers Canada
Le Fonds permet de réaliser des investissements dans les infrastructures publiques qui appartiennent aux gouvernements provinciaux et territoriaux, aux administrations municipales et, dans certains cas, au secteur privé et aux organismes à but non lucratif. Le financement est alloué à chaque province et territoire en fonction de sa population.
Admissibilité
Dans le cadre du Nouveau Fonds Chantiers Canada 2014, il y a deux grands volets :
- Le volet Infrastructures nationales (VIN), de 4 milliards de dollars, fournit du financement pour des projets d’importance nationale, en particulier ceux qui ont de grands avantages pour la population et qui contribuent à la croissance économique et à la prospérité à long terme.
- Le volet Infrastructures provinciales-territoriales (VIPT), de 10 milliards de dollars, soutient des projets d’infrastructure d’importance nationale, régionale et locale qui contribuent à la croissance économique, à l’assainissement de l’environnement et au renforcement des collectivités. Le VIPT est divisé en deux sous-volets :
- 9 milliards de dollars pour des projets d’importance nationale et régionale (PNR–VIPT);
- 1 milliard de dollars au titre du Fonds des petites collectivités (FPC–VIPT) pour des projets situés dans les collectivités de moins de 100 000 habitants.
Programme Municipalités pour l’innovation climatique
Le programme Municipalités pour l’innovation climatique (MIC) propose du financement pour aider les villes et les collectivités canadiennes de toutes les tailles à s’adapter aux effets des changements climatiques et à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre (GES). Par exemple, en adoptant un plan de transport et d’aménagement encourageant le vélo.
Admissibilité
Administré par la Fédération canadienne des municipalités (FCM) et financé par le gouvernement du Canada, le programme MIC s’adresse à toutes les municipalités et à leurs partenaires.
Fonds pour les infrastructures naturelles
Ce programme vise à financier des projets d’infrastructure qui comprennent la création, l’agrandissement, la restauration, l’amélioration ou le renforcement d’infrastructures naturelles ou hybrides tangibles, incluant notamment les infrastructures de transport actif. Les projets doivent être principalement à l’utilisation publique ou au service public. Les projets doivent comprendre au moins une des catégories suivantes :
- L’aménagement et la restauration d’espaces verts;
- La construction ou la restauration de systèmes de rétention ou de retenue d’eau naturalisés;
- La dérivation et l’infiltration naturalisées des eaux;
- Les infrastructures naturelles ou hybrides favorisant la biodiversité et la connectivité.
Le présent appel à projet du programme se tient jusqu’au 27 septembre 2022 à 15 h 00 (HAE).
Admissibilité
Sont admissibles à ce programme d’aide financière :
- Les municipalités et les administrations locales ou régionales;
- Les provinces et territoires;
- Les bénéficiaires autochtones, incluant les corps dirigeants, les organismes à but non lucratif et les sociétés de développement autochtones;
- Les organismes du secteur public établis en vertu d’une loi provinciale ou territoriale, d’un règlement ou appartenant entièrement à une administration provinciale, territoriale, municipale ou régionale;
- Les organismes à but non lucratif constitués en vertu d’une loi fédérale ou provinciale;
- Les organismes privés à but lucratif qui travaillent en collaboration avec un autre bénéficiaire public admissible.
Autres programmes
Financement de projets d’immobilisations : Fonds municipal vert
Le Fonds municipal vert (FMV) de la FCM finance des projets d’immobilisations, plans, études et projets pilotes qui permettent d’améliorer la qualité de l’air, de l’eau et du sol et de réduire le gaz en effet de serre.
Admissibilité
Administré par la Fédération canadienne des municipalités (FCM) et financé par le Fonds municipal vert, le programme s’adresse à toutes les municipalités et à leurs partenaires (villes, comtés, régions, municipalités rurales, localités, cantons, villages, districts en voie d’organisation, commissions locales).
Fondation Hydro-Québec pour l’environnement
La Fondation Hydro-Québec pour l’environnement supporte des projets concrets ayant des retombées environnementales et sociales positives mesurables pour les collectivités locales québécoises. Idéalement, les projets soutenus doivent engendrer des effets structurants en ce qui concerne les milieux naturels ou les changements de comportement. Ces derniers doivent aussi sensibiliser ou éduquer quant aux problématiques environnementales locales. Les demandes de financement doivent être transmises à la fondation entre le 1er février et le 15 septembre de chaque année.
Admissibilité
Sont admissibles au soutien financier de la fondation tous les organismes caritatifs ou sans but lucratif, les municipalités, les municipalités régionales de comté (MRC), ainsi que les conseils de bande.
Subventions Mountain Equipment Co-op (MEC)
Ce programme de subventions soutient des communautés dont les initiatives ont pour but de surmonter les obstacles à la pratique d’activités de plein air et assure une pratique responsable de celles-ci. Cela comprend notamment la mise en place de mesures visant à encourager la participation à des activités de plein air ou encore la construction et l’entretien d’infrastructures. MEC tient deux cycles d’évaluation des subventions par année, soit au printemps et à l’automne.
Admissibilité
Les organisations suivants sont admissibles à une subvention MEC :
- Organisme de bienfaisance enregistré ou un organisme/une association à but non lucratif;
- Association canadienne enregistrée de sport amateur;
- Association enregistrée ou un club affilié à une université reconnue;
- Bande des Premières Nations enregistrée comme donataire reconnue.
Programme Écocamionnage
Le programme Écocamionnage vise à réduire les émissions de GES dans l’industrie du transport routier des marchandises et des véhicules de service par des mesures permettant l’amélioration de l’efficacité énergétique ou par l’utilisation d’énergies de remplacement. Dans le cadre de ce programme, il est possible pour des organismes, entreprises et municipalités de bénéficier d’une aide financière pour faire l’acquisition d’un vélo-cargo à assistance électrique. Cette aide est accessible dans le cadre des volets « Acquisition d’une technologie » et « Projet collaboratif de livraison partagée et électrique ». À noter également que ce programme ne s’applique pas au secteur du transport des personnes. Le programme actuel est en vigueur jusqu’au le 31 mars 2024.
Pour l’année financière 2023-2024, un appel à projets est en cours pour le Volet « Projet collaboratif de livraison partagée et électrique » : du 17 avril au 19 juin 2023.
Admissibilité
Volet « Acquisition d’une technologie »
Les entreprises, les personnes, les organismes ou les municipalités doivent être titulaires d’une inscription au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds (RPEVL) de la Commission des transports du Québec (CTQ) avec la cote de sécurité satisfaisante. Si le demandeur ne possède pas d’inscription au RPEVL, il doit fournir son numéro d’entreprise du Québec (NEQ).
Volet « Projet collaboratif de livraison partagée et électrique »
- Une municipalité locale, une municipalité régionale de comté (MRC), les regroupements de municipalités liées par une entente ou une communauté métropolitaine, de même qu’un organisme municipal ou intermunicipal relevant de ceux-ci;
- une personne morale sans but lucratif;
- une coopérative.
Programme d’aide financière aux infrastructures jeunesse (PAFIJ)
Les organismes ciblés sont ceux qui assurent des services principalement aux jeunes de 15 à 29 ans et dont la mission et le projet s’inscrivent dans au moins un des objectifs du Plan d’action jeunesse 2021-2024. Les types de travaux admissibles sont des projets de construction, d’aménagement, de rénovation, de mise aux normes, d’agrandissement, de réaménagement et d’acquisition de bâtiments. Un financement de 10 000 $ à 300 000 $ peut être demandé, jusqu’à concurrence de 80 % ou 90 % des coûts du projet Les travaux doivent débuter après le 1er mars 2023.
La période pour le dépôt des intentions de projet (étape 1) se déroule du 16 mai au 15 septembre 2022 à 16 h. Les demandeurs dont le projet sera retenu pour l’étape 2 seront invités à déposer un dossier complet au plus tard le 29 novembre prochain. Les projets retenus pour un financement seront annoncés au printemps 2023.
Admissibilité
Sont admissibles les organismes à but non lucratif, les coopératives, les entreprises d’économie sociale, les organismes autochtones et les villages nordiques. L’organisme demandeur peut être propriétaire, ou encore locataire avec un bail signé ou en entente d’occupation (sans loyer).
Programme Nouveaux Horizons pour les aînés (PNHA)
Le volet communautaire de ce programme offre des subventions fédérales jusqu’à 25 000 $ à l’appui de projets communautaires conçus par des aînés pour des aînés. Ce programme finance des projets qui habilitent les aînés dans leur communauté et contribuent à l’amélioration de leur santé et leur bien-être. En matière de vélo, ce programme a déjà financé plusieurs achats de cyclo-pousses au Canada et peut servir à appuyer le déploiement d’initiatives en lien avec la mobilité active des personnes aînées.
L’appel à projet en cours est ouvert du 1er août 2023 au 14 septembre 2023 à 15:00, Heure normale de l’Est.
Admissibilité
Sont admissibles à ce programme d’aide financière :
- organisme à but non lucratif;
- administration municipale;
- gouvernement provincial ou territorial, institution ou société d’État ;
- organisme autochtone, par exemple :
- un conseil de bande;
- un conseil tribal;
- une entité gouvernementale autonome;
- coalition, réseau ou comité;
- organisme ou institut de recherche;
- établissement d’enseignement;
- institution de santé publique et de services sociaux;
- organisme à but lucratif, à condition que la nature et l’intention de l’activité soient non commerciales et ne génèrent pas de profit.
Note : Il existe un protocole d’entente qui établit les modalités de collaboration entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec pour la mise en œuvre du programme Nouveaux Horizons pour les aînés (PNHA). Le processus de l’appel de propositions a été discuté avec le Secrétariat aux aînés du Québec. Ce processus est conforme au protocole d’entente.
